Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité.
Lorsque vous utilisez le site https://topcho.io/ (le « Site »), demandez des informations, sollicitez un devis, souscrivez un contrat d'assurance santé animale, gérez votre contrat, accédez à votre espace client, soumettez une demande de remboursement ou contactez notre service client, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
La présente Politique de confidentialité et cookies a pour objet de vous informer des modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles et utilisons les cookies et autres traceurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour les traitements liés au produit d'assurance santé animale, notamment les demandes de devis, la souscription, la gestion du contrat, les demandes de remboursement, les réclamations, la prévention de la fraude et le respect des obligations applicables au secteur de l'assurance, les responsables conjoints du traitement sont :
TAWL Solutions France (agissant sous la marque commerciale Topcho), SAS au capital de 100 EUR, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 777 218 et à l'ORIAS sous le numéro 26 001 054 en qualité de courtier d'assurances.
Seyna, SA au capital de 1 202 382,14 EUR, dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 843 974 635, entreprise régie par le Code des assurances.
Conformément à l'article 26 du RGPD, Topcho et Seyna ont conclu un accord de responsabilité conjointe définissant leurs obligations respectives. Les grandes lignes de cet accord peuvent être mises à disposition sur demande.
La mise à disposition et la maintenance de certaines fonctionnalités peuvent être sous-traitées à Seyna Technologies, SA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 979 562 394, dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Pour la gestion administrative des sinistres et des demandes de remboursement, Topcho et/ou Seyna peuvent faire appel à Tessi en qualité de gestionnaire de sinistres. Tessi peut traiter des données relatives aux sinistres, notamment les feuilles de soins, factures vétérinaires, prescriptions, pièces justificatives et informations de remboursement, afin d'évaluer, d'administrer et de traiter les demandes de remboursement au titre du contrat d'assurance applicable.
L'hébergement, la conservation et le stockage de certaines données peuvent être assurés par Amazon Web Services Inc. (AWS). Lorsque le Site est hébergé sur AWS, les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier une personne directement ou par recoupement avec d'autres données. Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
• Informations économiques et financières : coordonnées bancaires, factures et informations de paiement.
• Données de connexion et de navigation : journaux de connexion et adresse IP.
• Données de communication et de relation client : e-mails, demandes d'assistance et réclamations.
• Données relatives à votre animal : numéro de puce électronique, race, âge et nom de l'animal.
• Données relatives aux sinistres : feuilles de soins, factures vétérinaires, prescriptions et pièces justificatives.
Les données obligatoires sont indiquées au moment où vous fournissez vos informations. Si vous ne les renseignez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande, de préparer un devis, de finaliser une souscription, de gérer votre contrat ou de traiter une demande de remboursement.
Topcho ne collecte pas de données de santé humaine dans le cadre de son activité d'assurance santé animale.
Les données collectées sont traitées aux fins de la conclusion et de la gestion du contrat d'assurance. Plus précisément, elles peuvent être utilisées pour :
• répondre à vos demandes ;
• préparer un devis ;
• vérifier les critères d'éligibilité ;
• finaliser la souscription ;
• gérer votre adhésion et votre contrat ;
• gérer les paiements ;
• traiter les demandes de remboursement et les sinistres ;
• gérer les réclamations ;
• fournir un support client ;
• prévenir et lutter contre la fraude ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux courtiers d'assurance et aux assureurs ;
• défendre nos droits en cas de précontentieux ou de contentieux.
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
• l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l'exécution du contrat d'assurance ;
• le respect de nos obligations légales ;
• notre intérêt légitime ;
• votre consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies ou communications marketing.
De manière générale, les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
Si vous souscrivez un contrat d'assurance, vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat, du règlement du sinistre ou de la fin d'un contentieux, à des fins probatoires.
Si vous ne souscrivez pas de contrat, les données utilisées à des fins de suivi commercial peuvent être conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact, sauf opposition de votre part.
Les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat d'assurance.
Les alertes de fraude sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois, le temps de qualifier l'alerte. Les alertes qualifiées de non pertinentes sont supprimées sans délai. Lorsqu'une alerte est qualifiée de pertinente, les données peuvent être conservées pendant cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires habilités, dans la limite de leurs missions respectives.
Les destinataires suivants peuvent notamment avoir accès à vos données :
• le personnel habilité de Topcho et de Seyna ;
• Tessi, en qualité de gestionnaire de sinistres, pour le traitement administratif des sinistres et des remboursements ;
• Seyna Technologies ainsi que les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion du site, les formulaires, la messagerie, la signature électronique, l'identification ou l'authentification ;
• les prestataires de paiement sécurisé, le cas échéant ;
• les prestataires de CRM, support client, messagerie, analyse, mesure d'audience, e-mailing ou newsletter, selon vos choix ;
• les conseils externes (avocats, experts, auditeurs ou comptables), lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités publiques, administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l'exige, notamment TRACFIN, la Direction générale du Trésor, l'ACPR et la CNIL.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne.
Toutefois, dans le cadre de certains outils ou prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du Site ou des services Topcho, vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne ou être accessibles depuis un pays situé hors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types (CCT) ;
• des règles d'entreprise contraignantes (BCR) ;
• un mécanisme de certification approuvé ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par le chapitre V du RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• droit à l'information ;
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit d'opposition à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution du contrat d'assurance, aux traitements répondant à une obligation légale ou aux traitements fondés sur notre intérêt légitime lorsque nous disposons de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Topcho à l'adresse support@topcho.io ou en écrivant à :
TAWL Solutions France
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander des informations ou documents complémentaires permettant de vérifier votre identité.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet.
Le Site Topcho peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
• assurer le bon fonctionnement du Site ;
• sécuriser votre navigation ;
• mémoriser vos préférences ;
• mesurer l'audience du Site ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• proposer des contenus adaptés ;
• mesurer l'efficacité des campagnes marketing, le cas échéant.
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du Site et des services demandés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
D'autres cookies, tels que les cookies de mesure d'audience, de support client, de marketing, de publicité ou de réseaux sociaux, peuvent nécessiter votre consentement préalable, selon leur finalité et leur configuration.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter les cookies, de refuser les cookies non essentiels ou de personnaliser vos choix par finalité.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le Site. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au Site, mais certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent être limités.
Les cookies sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
• Les cookies peuvent être conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, sauf si une durée plus courte s'applique.
• Les choix relatifs au consentement ou au refus des cookies peuvent être conservés pendant six (6) mois.
La liste complète des cookies utilisés sur le Site est disponible dans le module de gestion des cookies, accessible via le lien « Paramètres des cookies ».
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : support@topcho.io
Adresse postale :
TAWL Solutions France
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité et cookies à tout moment, notamment afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou afin de tenir compte des changements apportés à nos outils, services, prestataires, produit d'assurance, processus de gestion des sinistres ou parcours client.
Ces modifications s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de la version mise à jour.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version de cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité et cookies, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
